🎯 En résumé
Le 5ème est une plateforme gratuite dédiée au partage d'activités créatives et éducatives. Ces conditions définissent les règles d'utilisation de notre service et vos droits en tant qu'utilisateur.
1. Informations légales et identification
2. Objet du service
2.1 Présentation du service
Le 5ème est une plateforme numérique gratuite qui permet :
- La consultation et le téléchargement de fiches d'activités créatives et éducatives
- Le partage de créations d'activités par les utilisateurs
- L'échange et la collaboration au sein d'une communauté d'animateurs, parents et éducateurs
- L'accès à des ressources pédagogiques et outils éducatifs
- La consultation d'offres d'emploi dans le secteur de l'animation
2.2 Public visé
Le service s'adresse principalement aux :
- Animateurs professionnels et bénévoles
- Directeurs de structures d'accueil
- Parents souhaitant organiser des activités
- Étudiants en animation, éducation ou domaines connexes
- Professionnels de l'éducation
2.3 Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.
3. Inscription et création de compte
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.
3.2 Processus d'inscription
L'inscription nécessite de fournir :
- Un nom d'utilisateur unique
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
- Une indication de votre rôle (animateur, parent, étudiant, etc.)
3.3 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à maintenir ces informations à jour et à notifier immédiatement toute modification.
3.4 Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous son compte
- La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée
4. Utilisation du service
4.1 Utilisation autorisée
Le service est destiné à un usage :
- Personnel : pour l'organisation d'activités familiales
- Professionnel : dans le cadre d'activités d'animation, d'éducation ou de formation
- Éducatif : pour des projets pédagogiques non commerciaux
- Associatif : pour des activités à but non lucratif
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation expresse
- Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Diffuser des virus ou codes malveillants
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Revendre ou céder l'accès au service
5. Protection des mineurs
🛡️ Engagement sécurité enfants
Le 5ème s'engage à fournir un environnement sûr et adapté aux enfants. Toutes les activités sont conçues pour être bienveillantes et sécuritaires.
5.1 Contenu adapté
Tous les contenus publiés sur la plateforme sont :
- Adaptés aux enfants et adolescents
- Exempts de violence, de contenu sexuel ou inapproprié
- Respectueux des valeurs éducatives
- Conformes aux réglementations sur la protection de l'enfance
5.2 Responsabilité des adultes
Les parents, animateurs et éducateurs restent entièrement responsables :
- De l'encadrement des enfants lors des activités
- De l'adaptation des activités à l'âge et aux capacités des enfants
- De la sécurité physique et émotionnelle des participants
- Du respect des autorisations parentales nécessaires
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits sur le contenu de la plateforme
Le design, l'architecture, le code source et les éléments graphiques de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur.
6.2 Licence d'utilisation des activités
Sauf mention contraire, les activités publiées sur la plateforme sont mises à disposition sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0, permettant :
- Attribution : Obligation de citer l'auteur original
- Non-Commercial : Utilisation non commerciale uniquement
- Share Alike : Partage des adaptations sous la même licence
6.3 Contenu généré par les utilisateurs
En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur :
- Garantit être titulaire des droits sur le contenu publié
- Accorde une licence d'utilisation à la plateforme
- Accepte que son contenu soit soumis à modération
- Conserve ses droits d'auteur sur ses créations originales
7. Modération et contrôle du contenu
7.1 Processus de modération
Tous les contenus soumis par les utilisateurs sont soumis à un processus de modération avant publication, incluant :
- Vérification de la conformité aux valeurs éducatives
- Contrôle de la sécurité des activités proposées
- Vérification du respect des droits d'auteur
- Contrôle de la qualité pédagogique
7.2 Droit de refus
L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu qui :
- Ne respecte pas les présentes conditions
- Présente des risques pour la sécurité des enfants
- Viole les droits de propriété intellectuelle
- Ne correspond pas aux standards de qualité de la plateforme
8. Responsabilité et limitations
8.1 Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'engage à :
- Fournir un service de qualité dans la limite des moyens disponibles
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Maintenir la plateforme accessible dans la mesure du possible
8.2 Limitations de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages liés à l'utilisation inappropriée des activités
- Des accidents pouvant survenir lors de la réalisation d'activités
- De l'interruption temporaire ou définitive du service
- Des pertes de données dues à des problèmes techniques
- Du comportement des utilisateurs sur la plateforme
8.3 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de :
- L'utilisation sécuritaire des activités proposées
- L'adaptation des activités à leur public
- Le respect des autorisations et réglementations applicables
- La supervision appropriée des enfants
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité accessible séparément et faisant partie intégrante des présentes conditions.
10. Sanctions et suspension
10.1 Sanctions applicables
En cas de non-respect des présentes conditions, l'éditeur peut :
- Adresser un avertissement à l'utilisateur
- Suspendre temporairement l'accès au compte
- Supprimer définitivement le compte
- Supprimer le contenu non conforme
- Signaler aux autorités compétentes si nécessaire
10.2 Procédure contradictoire
Avant toute sanction, l'utilisateur sera informé des griefs et pourra présenter ses observations, sauf en cas d'urgence ou de danger immédiat.
11. Évolution du service
11.1 Modifications des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email et/ou notification sur la plateforme.
11.2 Évolution du service
Le service peut évoluer, s'enrichir ou se modifier. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
12. Durée et résiliation
12.1 Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service.
12.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant à l'adresse : contact@le5eme.fr
12.3 Résiliation par l'éditeur
L'éditeur peut résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 30 jours sauf cas d'urgence.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
14. Contact et réclamations